Disclaimer

Vous souhaitez accéder à une page regroupant les documents et informations relatifs au projet d’offre publique d’achat simplifiée volontaire déposée par la société WEBDYN (Groupe FLEXITRON) (l’« Initiateur ») sur les titres de la société ADEUNIS (la « Société »), conformément aux articles 231- 13 et 233-1, 1° du Règlement Général de l’AMF (l’ « Offre »).

A la connaissance de la Société, l’Offre est faite exclusivement en France, et aucun autre document relatif à l’Offre n’est destiné à être diffusé dans des pays autres que la France.

A la connaissance de la Société, le Projet de Note d’Information et tout autre document relatif à l’Offre ne constituent pas une offre en vue de vendre, d’échanger ou d’acquérir des titres financiers ou une sollicitation en vue d’une telle offre dans un quelconque pays où ce type d’offre ou de sollicitation serait illégale ou à l’adresse de quelqu’un vers qui une telle offre ne pourrait être valablement faite.

A la connaissance de la Société, les porteurs de titres de la Société situés ailleurs qu’en France ne peuvent participer à l’Offre que dans la mesure où une telle participation est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis.

La participation à l’Offre et la distribution du Projet de Note d’Information et du Projet de Note en Réponse peuvent, en effet, faire l’objet de restrictions particulières en application des lois et règlements qui y sont en vigueur hors de France. A la connaissance de la Société, l’Offre n’est pas faite à des personnes soumises à de telles restrictions, directement ou indirectement, et ne pourra d’aucune façon faire l’objet d’une acceptation depuis un pays dans lequel l’Offre fait l’objet de restrictions.

En conséquence, les personnes venant à entrer en possession du Projet de Note d’Information et de tout autre document relatif à l’Offre doivent se tenir informées des restrictions légales ou réglementaires applicables et les respecter. Le non-respect de ces restrictions est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certains États. L’Initiateur décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales ou réglementaires applicables.

Concernant notamment les Etats-Unis d’Amérique, à la connaissance de la Société, le Projet de Note d’Information ne constitue ni une offre d’achat ou de vente ni une sollicitation d’un ordre d’achat ou de vente de valeurs mobilières aux États-Unis.

Il est précisé que le Projet de Note d’Information ne constitue pas une extension de l’Offre aux États-Unis et l’Offre n’est pas faite, directement ou indirectement, aux États-Unis, à des personnes se trouvant aux États-Unis, par les moyens des services postaux ou par tout moyen de communication ou instrument de commerce (y compris, sans limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone ou courrier électronique) des États-Unis ou par l’intermédiaire des services d’une bourse de valeurs des États-Unis. En conséquence, aucun exemplaire ou copie du Projet de Note d’Information, et aucun autre document relatif au Projet de Note d’Information ou à l’Offre, ne pourra être envoyé par courrier, ni communiqué et diffusé par un intermédiaire ou toute autre personne aux États-Unis de quelque manière que ce soit.

Aucun porteur de titres de la Société ne pourra apporter ses Actions ou son BSA à l’Offre s’il n’est pas en mesure de déclarer, sur demande :

(i) qu’il n’a pas reçu aux États-Unis le Projet de Note d’Information ou tout autre document relatif à l’Offre, et qu’il n’a pas envoyé de tels documents aux États-Unis ;

(ii) qu’il n’a pas utilisé, directement ou indirectement, les services postaux, les moyens de télécommunications ou autres instruments de commerce ou les services d’une bourse de valeurs des États-Unis en relation avec l’Offre ;

(iii) qu’il n’était pas sur le territoire des États-Unis lorsqu’il a accepté les termes de l’Offre, ou transmis son ordre d’apport de titres ; et

(iv) qu’il n’est ni agent ni mandataire agissant pour un mandant autre qu’un mandant lui ayant communiqué ses instructions en dehors des États-Unis. Les intermédiaires habilités ne pourront pas accepter les ordres d’apport de titres qui n’auront pas été effectués en conformité avec les dispositions ci-dessus à l’exception de toute autorisation ou instruction contraire de ou pour le compte de l’Initiateur, à la discrétion de ce dernier.

L’Initiateur se réserve le droit de considérer comme non-valable tout ordre d’apport de titres :

(i) qui apparaît à l’Initiateur comme ayant été signé ou envoyé à partir des États-Unis ;

(ii) qui n’inclut pas une déclaration de l’actionnaire selon le paragraphe précédent ; ou

(iii) lorsque l’Initiateur considère que l’acceptation de l’Offre constituerait une violation des règles légales ou réglementaires.

Toute personne située aux États-Unis qui obtient un exemplaire du Projet de Note d’Information ou tout autre document relatif au Projet de Note d’Information ou à l’Offre devra ne pas en tenir compte.

Pour les besoins des quatre paragraphes précédents, on entend par États-Unis, les États-Unis d’Amérique, leurs territoires et possessions, ou l’un quelconque de ces États et le District de Columbia.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous vous conformez à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous avez le moindre doute, nous vous recommandons de ne pas continuer à tenter d’accéder à cette page de notre site Internet.

En conséquence, pour les raisons évoquées ci-dessus, nous sommes tenus de limiter l’accès à la page de notre site internet destinée à la diffusion de documents et d’informations relatifs à l’Offre. Pour y accéder, vous devez accepter de confirmer l’exactitude des déclarations suivantes :

  • Je certifie être résident en France ou dans un pays dans lequel le droit local m’autorise à participer à l’Offre
  • Je m’engage à ne pas transférer, transmettre ou distribuer les documents et informations relatifs à l’Offre dans un pays où la réglementation ne le permettrait pas
  • J’accepte d’être lié par chacun des termes de cet avertissement